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Les règles collectives en matière de Droit du travail

L'entreprise agit dans un cadre règlementaire, dans lequel il est essentiel de bien maitriser, entre autres éléments, les règles collectives en matière de Droit du travail.

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Objectifs

L'objectif de ce module est de vous présenter les principes régissant la durée du temps de travail, le système de relations sociales et le rôle de l'inspection du travail.

Capacités visées

A la fin de cette formation vous serez capable de :
- confronter et coordonner les différentes sources de droit du travail ;
- appliquer les règles légales fixant le statut collectif des salariés ;
- identifier les acteurs du système de relations sociales et gérer les rapports avec l'inspection du travail.

Contenu Pédagogique

Le module est composé de 3 parties :
1 - Les sources collectives :
- lois et textes ;
- l'inspection du travail ;
- l'affichage obligatoire.

2 - la représentation collective :
- les syndicats ;
- les représentants du personnel.

3 - les règles collectives :
- la durée du travail ;
- les congés payés ;
- les repos ;
- l'hygiène et la sécurité.

Type de média

Après une entrée dans la formation par l'exposé d'une situation problème, vous découvrirez des animations , des activités et des fiches vous permettant de progresser dans votre apprentissage. En fin de formation, vous pourrez alors résoudre la situation problème.

Auteurs

 

  • Frédéric DAMOY

    Titulaire d’un double diplôme en Droit et Gestion des Ressources Humaines, Frédéric DAMOY a exercé durant une dizaine d’années une fonction de Responsable des Ressources Humaines en entreprise privée, avant de se destiner à la formation. Intervenant en DROIT DU TRAVAIL dans tous types de structures, il assure également des enseignements auprès de divers instituts, en particulier le Conservatoire National des Arts et Métiers, l’Institut d’Administration des Entreprises de CAEN ou encore l’École de Management de Normandie.