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Conditions Générales de Ventes

Article 1 - Généralités

L'Association Polytechnicum de Normandie édite et administre le site de commerce électronique INGENIUM.
Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes des services de formation effectuées sur le site INGENIUM.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de mise à disposition des services de formation commandés par les clients.

Le fait de passer commande sur INGENIUM pour un ou plusieurs services de formation et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Polytechnicum de Normandie, prévaloir sur ces conditions générales de vente.

Article 2 - Description générale des services de formation

Afin de permettre au client de connaître les services de formation qu'il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, l'Association Polytechnicum de Normandie présente sur son site INGENIUM les caractéristiques des services de formation proposés à la vente.

Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter l'Association Polytechnicum de Normandie par téléphone ou mél pour obtenir des renseignements complémentaires sur les services de formation présentés dans le catalogue.

L'Association Polytechnicum de Normandie se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les services de formation présentés dans le catalogue. Le choix et l'achat d'un service de formation sont placés sous l'unique responsabilité du client.

L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès de l'Association Polytechnicum de Normandie, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente. Vous pouvez consulter la configuration minimum requise pour plus d'informations.

Article 3 - Processus de vente

Pour chaque service de formation proposé, le catalogue indique le prix applicable au dit service de formation. Lorsque le client commande un service de formation, il s'engage à acheter ledit service de formation au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande.

Article 4 - Prix

Les prix de vente des services de formation figurant sur le site INGENIUM sont en Euros, toutes taxes comprises et hors éventuels frais de livraison.

Dispositions spécifiques pour la vente de DVD, livres, CDRom :

Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

Les éventuels frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des services de formation. Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l'achat. Le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de livraison.

Le client peut retourner le produit acheté pour échange ou remboursement sans pénalité. Dans ce cadre, les frais de retour seront à sa charge.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

L'échange ou le remboursement pourront se faire uniquement si le produit acheté est complet et intact dans son emballage. Un DVD ouvert ne pourra pas être remboursé.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les formations, les documents médiatisés et le suivi d'apprentissage accessibles en ligne.

Article 5 - Prise de commande

Seuls les services de formation présentés sur le site pourront faire l'objet d'une commande. Le client peut passer commande auprès de l'Association Polytechnicum de Normandie directement sur son site web en suivant la procédure de commande. Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable. Toute commande passée auprès de l'Association Polytechnicum de Normandie sera confirmée par l'envoi au client d'un e-mail de confirmation de sa commande. L'envoi des identifiants de connexion intervient ensuite dans un délai de 48 heures maximum.

Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des commandes, l'Association Polytechnicum de Normandie se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu'à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande au client peut être influencé par tout retard dans la transmission des informations. En cas de non fourniture des pièces, l'Association Polytechnicum de Normandie se réserve le droit d'annuler la commande. Les commandes sont archivées et accessibles (consultation et impression) par le client pendant une période de trois années à partir de leurs dates de validation.

Article 6 - Modification de la commande

Compte tenu du principe de la validation définitive de la commande mise en place par l'Association Polytechnicum de Normandie et de la possibilité qu'a le client de modifier à tout moment avant cette validation définitive sa commande, aucune modification de commande définitivement validée ne sera acceptée par l'Association Polytechnicum de Normandie.

Article 7 - Facturation

Après validation d'une commande directe, une facture détaillée est mise à disposition du client dans l'espace "Mon compte".

Article 8 - Modalités de paiement et sécurisation

Le paiement du montant total correspondant au produit ou service commandé, frais de livraison inclus, sera dû en entier par carte, virement, chèque bancaire au moment où la commande d'un service de formation est conclue, c'est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande. A cet effet, lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site. Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées et validées. Le paiement par carte bancaire en ligne est sécurisé par le système SSL.

Paiement par chèque à l’ordre de Polytechnicum de Normandie, et adressé au 9 rue Claude Bloch, 14052 Caen cedex 04.

Paiement par virement, adresser ce dernier à Polytechnicum de Normandie, domiciliation CIC Caen Saint Pierre, RIB 30027 16096 00039391701 34, IBAN FR76 3002 7160 9600 0393 9170 134 ; BIC CMCIFRPP.

Article 9 - Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer le paiement ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur le paiement, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, l'Association Polytechnicum de Normandie pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai.

L'Association Polytechnicum de Normandie se réserve notamment le droit d'annuler une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Article 10 - Modalités de mise à disposition des services de formation

La mise à disposition est effectuée par l’envoi au client d'un identifiant et d'un mot de passe qui lui permettront d'accèder à son service sur la plate-forme de téléformation INGENIUM.

La mise à disposition est effective dans un délai de 48 heures suivant la validation du paiement.

Les séances de regroupement peuvent être proposées en options. Elles sont ouvertes si et seulement si le seuil minimum de 12 participants est atteint pour une formation. Si ce seuil n'était pas atteint, l'Association Polytechnicum de Normandie rembourserait au client la quote-part encaissée au titre de la séance de regroupement. Il ne peut, en aucun cas, être demandé le remboursement total de la formation.

Article 11 - Transfert de propriété du logiciel - Licence

Le client reconnaît à l'Association Polytechnicum de Normandie l'entière propriété du site INGENIUM et de ses contenus.

Il s'engage formellement à l'utiliser pour son seul usage. Il est rigoureusement interdit au client de transférer, au profit de qui que ce soit, son identifiant et son mot de passe qui lui sont strictement personnels. De même, il lui est formellement interdit de faire une quelconque copie des contenus mis à sa disposition, sauf à titre exclusif de sauvegarde. Le client respectera et s'engage à faire respecter les droits d'auteur reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 12 - Validité contractuelle des informations

Les textes des services présentés n'ont pas de caractère contractuel. Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi par des spécialistes. L'Association Polytechnicum de Normandie ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites dans ces informations.

Article 13 - Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, contrats et paiements intervenus entre les parties.

Article 14 - Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l'Association Polytechnicum de Normandie intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur.

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit il doit adresser sa demande à l'Association Polytechnicum de Normandie, 9 rue Claude Bloch, 14052 Caen cedex - France.
Toutes les informations concernant le client, bons de commandes, factures, contrats de formation, attestations de présence sont archivées pendant une période de trois années à partir de la date de leur première édition. Ces informations peuvent être consultées et imprimées par le client à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Article 15 - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'Association Polytechnicum de Normandie pour obtenir une solution amiable.

Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du tribunal.

Polytechnicum de Normandie - Enregistré sous le numéro 25 14 01907 14 auprès du préfet de la région Basse-Normandie 8, rue Professeur Joseph Rousselot, 14050 CAEN Tél. : +33 (0)9 72 37 07 03 - Contact


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